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Préalable :

Coordonnées du service client : Pour toute demande concernant vos commandes ou achat sur le site www.franc-angora.com merci de prendre contact avec Arnaud KASTNER au 06.72.96.85.51 ou d’écrire à M. Kastner – Les clapiers de Beaugarry – lieu-dit PLAMONT – 24590 Saint-Geniès.

1. Champ d’application / Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par tout client sur www.france-angora.com .

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

1.4 Le terme « exploitant du site » désigne l’entité juridique qui assure la gestion du site

 www.france-angora.com .

2. Conditions de création d’un compte sur France-angora.com

 2.1. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Suite à son inscription, le client reçoit une confirmation par e-mail.

2.2. Le client est seul responsable des contenus et commentaires qu’il pourrait être amené à publier sur le site.

2.3. Le client autorise l’exploitant du site à publier reproduire ou diffuser tout contenu publié par le client sur le site France-angora.com. Cette autorisation est permanente et valable dans le monde entier.

2.4. Le client s’engage à ne pas porter préjudice de quelque manière que ce soit au site et à son fonctionnement. Dans le cas contraire, l’exploitant du site se réserve le droit de résilier le compte du client.

2.5. Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps sur le site. Les comptes multiples pourront être radiés. L’inscription est gratuite et peut être résiliée à tout moment sur simple demande à l’adresse de contact fournie sur le site.

 3. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

 3.1. Le client a la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le site

www.france-angora.com, les imprimer et les enregistrer.

3.2. Notre système enregistre les données concernant les coordonnées personnelles, les commandes, les factures et plus généralement toutes les informations nécessaires à la gestion des achats des clients sur le site. Ces informations sont accessibles au travers du compte client qui a été créé lors de l’inscription et qui est protégé par le mot de passe que le client a défini et dont il a seul connaissance. Il relève de sa responsabilité de ne pas divulguer ce mot de passe à un tiers. L’exploitant du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse d’un compte client par un tiers détenteur du mot de passe.

3.3. L’exploitant du site se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.

 Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande confirmée à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

4. Conclusion du contrat de vente

 4.1. La création d’un compte client est réservée aux personnes majeures. Toute personne créant un compte sur le site est réputée répondre à cette condition préalable.

4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous informerons le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Il lui sera proposé dans la mesure du possible une solution de remplacement ou alors l’annulation de la commande et le remboursement des sommes déjà versées dans un délai de 30 jours. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.3. Après avoir choisi ses produits et son mode de livraison, le client pourra vérifier la commande puis la valider, celle-ci devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

4.4. Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client des prix et descriptions des produits choisis sur le site.

4.5. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande l’exploitant du site sera alors en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande.

En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée sans que le client ne puisse s’y opposer ou réclamer une compensation de quelque nature que ce soit.

5. Prix, modalités de paiement et de livraison

5.1 L’exploitant se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

5.2. Les articles commandés sur le site doivent être payés en totalité le jour de la passation de la commande. L’exploitant du site n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Aucun escompte ne pourra être accordé au client.

5.3. A l’issue du processus de commande, plusieurs modes de paiement pourront vous être proposés pour régler vos achats.

5.4. Quel que soit le mode de règlement choisi par le client, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes. Seuls les paiements en provenance de l’Union Européenne sont acceptés et les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers restent à la charge du client. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après confirmation par la banque de la réception du paiement dû.

5.5. Le client accepte de recevoir les factures exclusivement sous forme électronique.

 5.6. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

5.7. Les informations en rapport avec votre commande sont traitées en conformité avec les dispositions du RGPD (voir notre politique de confidentialité).

5.7. L’exploitant du site livre exclusivement en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Il se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

5.8. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. L’exploitant du site ne peut être tenu pour responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

5.9 L’exploitant du site a recours aux services de La Poste (Colissimo). L’exploitant décline toute responsabilité pour les retards de livraison du fait du prestataire La Poste.

 5.10. L’exploitant du site s’engage à livrer la marchandise commandée sur www.france-angora.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client peut selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint l’exploitant, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le client pourra alors obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

5.11. Lorsque l’exploitant du site est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Le client sera avisé par e-mail de la survenance et de la fin d’un tel empêchement. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

5.12. Pour le client consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Pour le client professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise.

6. Droit de rétractation

 Informations concernant l’exercice du droit de rétractation Droit de rétractation

Le client a le droit consommateur de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

 Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, l’exploitant du site remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le remboursement sera effectué par tout moyen à la convenance de l’exploitant du site sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

 L’exploitant du site peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client devra renvoyer ou rendre le bien à : Marie KASTNER – Les Clapiers de Beaugarry, lieu-dit PLAMONT 24590 SAINT-GENIES France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de renvoi du bien restent à la charge du client conformément aux dispositions légales.

Le client peut également remplir et transmettre un formulaire de rétractation en pièce jointe (modèle ci-dessous) à l’adresse de contact mentionnée sur le site. Si le client utilise cette option, il recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support par courriel.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


 

 

Modèle de formulaire de rétractation :  

À l’attention de Marie KASTNER - Email : marie@france-angora.com

 

Nom du client :

Adresse du client :

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Numéro de commande :

Référence et description de l’article :

 

 

 

Commandé le :                                                  Reçu le :

 

Fait à                 le  

 

7. Conditions d’utilisation pour les codes de réduction

7.1. L’exploitant peut mettre à disposition de ses clients des codes ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage.

Chaque code de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

7.2. Le montant de l’avoir matérialisé par le code de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

7.3. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs codes de réduction pour une seule commande.

7.4. La différence entre le montant du code de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

7.5. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée au titre du code de réduction n’est pas remboursée.

7.6. Si le client a utilisé un code de réduction lors de son achat, l’exploitant du site se réserve le droit de facturer au client le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande serait inférieur à la valeur du code de réduction correspondant.


 

 

8. Réserve de propriété

8.1. L’exploitant du site se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

8.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises soient à la charge du client dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

9. Propriété intellectuelle

9.1. Le site www.france-angora.fr est protégée par la loi au titre des œuvres de l’esprit. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Le client dispose simplement d’un droit d’accès, de navigation et d’utilisation liés à ce site et ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit d’exploitation ou d’utilisation lié à l’ouverture de son compte client.

 9.2. Les dénominations sociales, marques et logos figurant sur le site sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

10. Garantie légale et service clientèle

 10.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation française en vigueur.

10.2. Le client peut contacter le service client pour toute demande ou réclamation concernant ses commandes aux coordonnées figurant ci-dessus. La demande sera étudiée dans les plus brefs délais. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps et nécessite une description précise du problème, une copie de la facture ou les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, le client est invité à reformuler sa demande. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam du système informatique.

11. Droit applicable, compétence des tribunaux

11.1. Les relations contractuelles entre le client et l’exploitant du site www.france-angora.com  et les clients sont exclusivement soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’exploitant du site.

11.2. Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents.

12. Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.